Conditions Générales de Ventes 1. Application des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Ardoneo sur son site marchand www.vin-bio-ardoneo.com. Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site et sur la page de confirmation de la commande. La vente en ligne au travers du site www.vin-bio-ardoneo.comest exclusivement réservée à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels. Ces conditions générales de vente sont applicables à partir du 30/05/2008. 2. Détermination du prixLes prix mentionnés sur le site sont exprimés en euros et entendus toutes taxes comprises (TVA 20%). Les prix n'incluent pas les frais de port. La société Ardoneo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 3. PaiementLe paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès d'Ardoneo est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire, par chèque ou par virement. Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé au travers de la solution de paiement en ligne du Crédit Agricole. Le paiement par chèque doit être établi à l'ordre d'Ardoneo et envoyé à l'adresse suivante :
Le paiement par virement doit être effectué sur le compte :
4. Validation de la CommandeLa commande commence à être préparée dès qu'elle est validée. Une commande est considérée comme validée lorsqu'Ardoneo a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à sa bonne exécution, à savoir :
Tant que l'intégralité de ces éléments n'aura pas été réceptionnée, la commande ne pourra commencer à être préparée et les retards de livraison ne pourront être opposés à Ardoneo. Si tout ou partie de l'adresse de livraison s'avèrent incorrectes obligeant Ardoneo à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs Ardoneo sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes, à savoir 30 euros TTC par colis. 5. Livraisona) Mode de livraisonLes vins sont livrés en cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. Ardoneo s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Les délais de livraison sont les suivants :
Les livraisons Express 24h et 72h sont proposées sous réserve de stocks disponibles. Le délai est calculé à partir de la validation de la commande (cf article 4). b) Frais de port
c) Faculté de retourEn application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement (sous 30 jours), au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. 6. Présentation des produitsLes descriptions des domaines et vins proposés à la vente sur le site www.vin-bio-ardoneo.com ne sont que le reflet de la vision d'Ardoneo sur le produit. De plus, la responsabilité de la société Ardoneo ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images du site de la société Ardoneo sont réservés au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; à ce titre, leur reproduction, même partielle s'avère interdite. 7. Durée de validité des offresLes produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock du vin commandé, Ardoneo en informera le client le plus rapidement possible et pourra lui proposer une autre référence, par exemple le millésime suivant ou un vin équivalent avec l'accord du client. 8. Clause de réserve de propriétéArdoneo demeure propriétaire des marchandises fournies jusqu'au jour de leur paiement intégral, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. 9. Utilisation des informations nominativesEn application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès d'Ardoneo. 10. Juridiction compétenteEn cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable : la bonne foi sera toujours présumée pour tout client exposant son litige à la société. 11. MineursConformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande. 12. Abus d'alcoolL'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez apprécier avec modération. 13. Identité du vendeurDénomination : SARL Ardoneo au capital de 125.000€ Site Edité par Oxatis |
